J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence

NOR : SOCT0753506V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.

Le texte de cette convention collective pourra être consulté dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Convention collective du 19 décembre 2006 (3 annexes).

Dépôt :

Direction générale du travail, au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Le champ d'application de cette convention collective est rédigé comme suit :


« Article 1er

Champ d'application

Article 1. Champ d'application professionnel


Sont liées par la présente convention collective les entreprises visées par l'annexe 2 sur son champ d'application professionnel.


Article 1.2. Champ d'application territorial


La présente convention s'applique aux entreprises ou établissements répondant aux dispositions de l'article 1.1 ci-dessus, pour leur personnel des Bouches-du-Rhône et des Alpes-de-Haute-Provence.


Article 2

Salariés visés


Les clauses de la présente convention s'appliquent aux salariés des deux sexes des entreprises entrant dans les champs d'application professionnel et territorial définis ci-dessus, même s'ils ne ressortissent pas directement par leur profession à la métallurgie, et cela sans préjudice des dispositions conventionnelles particulières applicables à telle ou telle catégorie de personnel en vertu des avenants annexés à la présente convention.


A N N E X E 2

Champ d'application professionnel


Le champ d'application défini par l'article 1.1 des « Dispositions générales » comprend les activités suivantes :


10. Sidérurgie

10.01. Sidérurgie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


11. Première transformation de l'acier

11.01. Tréfilage de l'acier et production des dérivés du fil d'acier


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


11.02. Laminage à froid du feuillard d'acier


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


11.03. Etirage et profilage des produits pleins en acier


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


11.04. Profilage des produits plats en acier


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


11.05. Fabrication de tubes d'acier


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13. Métallurgie et première transformation

des métaux non ferreux

13.01. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production d'aluminium et d'alumine, de la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.


13.02. Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.03. Métallurgie des métaux précieux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.04. Métallurgie des ferro-alliages


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie, de l'électrométallurgie et de l'électrochimie associées.


13.05. Production d'autres métaux non ferreux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.10. Fabrication de demi-produits en aluminium

et autres métaux légers


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.11. Fabrication de demi-produits en plomb,

zinc et cadmium


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.12. Fabrication de demi-produits en cuivre


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.13. Fabrication d'autres demi-produits non ferreux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.14. Fabrication d'autres demi-produits non ferreux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.15. Production et transformation de matières fissiles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


13.16. Production et transformation de matières fertiles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


20. FONDERIE

20.01. Fonderie de métaux ferreux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


20.02. Fonderie de métaux non ferreux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21. TRAVAIL DES MÉTAUX

21.01. Forge, estampage, matriçage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie.


21.02. Découpage, emboutissage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des graveurs-estampeurs travaillant essentiellement pour l'orfèvrerie et la bijouterie.


21.03. Traitement et revêtement des métaux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.04. Décolletage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.05. Boulonnerie, visserie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.06. Construction métallique


Les activités classées dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe L.


21.07. Menuiserie métallique de bâtiment


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités classées dans ce groupe.


21.08. Mécanique générale, fabrication de moules et modèles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux et de la réparation de la partie mécanique des véhicules automobiles ; sont toutefois inclus dans le présent champ d'application : le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins.


21.09. Fabrication d'outillage à main, d'outillage électroportatif,

d'outillage agricole


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.10. Fabrication de ressorts


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.11. Fabrication de quincaillerie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de chaînes et chaînettes, chaînes-colonnes, bourses en mailles métalliques, gourmettes, par les entreprises fabriquant essentiellement des produits pour la bijouterie et la parure.


21.12. Ferblanterie, fabrication d'articles de ménage, de coutellerie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.13. Fabrication de mobilier métallique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

21.14. Fabrication de fûts et tonnelets métalliques, de boîtes et emballages métalliques, fabrication de conditionnements métalliques

Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.15. Fabrication de petits articles métalliques


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des fabricants de fermoirs de sacs fabriquant essentiellement des articles destinés à l'orfèvrerie et à la bijouterie.


21.16. Frittage des métaux, fabrication d'aimants permanents


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


21.17. Fabrication d'armes de chasse, de tir, de défense


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


22. PRODUCTION DE MACHINES AGRICOLES

22.01. Fabrication de tracteurs agricoles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


22.02. Fabrication d'autre matériel agricole


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des artisans mécaniciens ruraux.


23. FABRICATION DE MACHINES-OUTILS

23.01. Fabrication de machines-outils à métaux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


23.02. Fabrication de machines à bois


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


23.03. Fabrication d'outillage, outils pour machines


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

23.04. Fabrication d'engrenages et organes de transmission

Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


23.05. Fabrication de matériel de soudage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24. PRODUCTION D'ÉQUIPEMENT INDUSTRIEL

24.01. Robinetterie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.02. Fabrication et installation de fours


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.03. Fabrication et installation de matériel aéraulique,

thermique et frigorifique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe. Toutefois, les entreprises procédant à la fabrication et à l'installation d'appareils pour le chauffage, la ventilation, le conditionnement d'air sont soumises à la clause d'attribution figurant au paragraphe 1 à la fin du présent champ d'application.

Ce champ d'application ne vise pas les entreprises de montage des appareils de chauffage dits à rayonnement infrarouge.

Enfin, les établissements d'installation de matériels frigorifiques ne sont visés que s'ils appartiennent à des entreprises dont la fabrication constitue l'activité principale.


24.04. Fabrication de moteurs à combustion interne

autres que pour l'automobile et l'aéronautique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.05. Fabrication de transmissions hydrauliques

et pneumatiques


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.06. Fabrication de pompes et compresseurs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.07. Fabrication de turbines thermiques

et hydrauliques et d'équipement de barrages


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.08. Chaudronnerie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.09. Fabrication de machines pour les industries

alimentaires, chimiques, plastiques et de machines à chaussures


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.10. Fabrication de machines pour les industries

textiles et de machines à coudre industrielles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


24.11. Fabrication de machines pour les industries du papier,

du carton et des arts graphiques


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

25. FABRICATION DE MATÉRIEL DE MANUTENTION, DE MATÉRIEL POUR LES MINES, LA SIDÉRURGIE, LE GÉNIE CIVIL


25.01. Fabrication de matériel de travaux publics


Sont visées toutes les activités classées dus ce groupe.

25.02. Fabrication de matériel pour la sidérurgie, pour la fonderie, pour la préparation des matériaux, matériel fixe de chemin de fer

Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


25.03. Fabrication de matériel de manutention et de levage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


25.04. Fabrication de matériel de mines et déforage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


26. INDUSTRIE DE L'ARMEMENT

26.01. Fabrication de véhicules blindés


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics.


26.02. Fabrication d'armes et munitions de guerre


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des établissements publics.


27. FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU

ET DE MATÉRIEL DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION

27.01. Fabrication de matériel de traitement de l'information


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe


27.02. Fabrication de machines de bureau


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28. FABRICATION DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE


28.10. Fabrication d'équipements de distribution, de commande à basse tension ; d'application de l'électronique de puissance

Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.11. Fabrication de matériel électrique

de grande puissance ou à haute tension


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.12. Fabrication d'appareillage industriel

à basse tension, de relais, de matériel de signalisation


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.13. Fabrication de machines tournantes

et transformateurs électriques de petite et moyenne puissance


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.14. Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication des isolateurs et pièces isolantes en verre.


28.15. Fabrication d'équipements d'automatisation

de processus industriels


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.16. Réparation de gros matériel électrique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


29.17. Fabrication de matériel d'éclairage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.18. Fabrication de fils et câbles

isolés pour l'électricité


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.19. Fabrication et installations d'ascenseurs,

monte-charge et escaliers mécaniques


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.21. Fabrication d'appareillage

électrique d'installation


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.22. Fabrication de piles électriques

et d'appareils d'éclairage à bas voltage


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.23. Fabrication d'accumulateurs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


28.24. Fabrication de lampes électriques


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception des entreprises d'installation de tubes lumineux.


29. FABRICATION DE MATÉRIEL ÉLECTRONIQUE

MÉNAGER ET PROFESSIONNEL

29.11. Fabrication de matériel télégraphique et téléphonique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


29.12. Fabrication d'appareils de radiologie

et d'électronique médicale


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

29.13. Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation, spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel, d'instruments et d'appareils électriques et électroniques de mesure

Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


29.14. Fabrication de matériel professionnel

électronique et radioélectrique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


29.15. Fabrication de composants passifs

et de condensateurs fixes


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


29.16. Fabrication de tubes électroniques

et de semi-conducteurs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


29.21. Fabrication d'appareils radiorécepteurs

et de téléviseurs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.

29.22. Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et de supports d'enregistrement

Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication de supports d'enregistrement qui ne sont pas en métal.


30. FABRICATION D'ÉQUIPEMENT MÉNAGER

30.01. Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques,

de machines à laver le linge et à laver la vaisselle


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


30.02. Fabrication d'appareils ménagers de cuisine, de chauffage

de l'eau et de chauffage de l'air non électriques


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


30.03. Fabrication d'autres appareils d'équipement ménager


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


31. CONSTRUCTION DE VÉHICULES AUTOMOBILES (1)

ET D'AUTRES MATÉRIELS DE TRANSPORT TERRESTRE

31.11. Construction de voitures particulières


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


31.12. Construction de caravanes et remorques de tourisme


Sont visées toutes les activités classées dons ce groupe.


31.13. Fabrication de pièces et équipements

spécifiques pour automobiles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.


31.14. Construction de véhicules militaires


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


31.15. Construction de carrosseries, bennes, remorques,

autres que de tourisme


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peinture spécialisées de voitures, couvertes par la convention collective de la réparation automobile.


31.16. Fabrication de motocycles et cycles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


31.17. Fabrication de pièces et équipements

pour cycles et motocycles


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


31.21. Fabrication et réparation de matériel ferroviaire

roulant et d'autres matériels de transport guidé


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


(1) A l'exclusion de la réparation de véhicules automobiles faisant partie de la classe 65.

32. CONSTRUCTION NAVALE

32.01. Construction de bâtiments de guerre


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des arsenaux de la marine nationale.


32.02. Construction de navires de marine marchande


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de navires de mer en bois.


32.03. Construction d'autres bateaux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion de la construction de bateaux en bois.


32.04. Fabrication et pose d'équipements spécifiques de bord


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des bureaux d'architectes navals et fabricants de voile.


32.05. Réparation de navires


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des entreprises de réparation de navires en bois.


33. CONSTRUCTION AÉRONAUTIQUE

33.01. Construction de cellules d'aéronefs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


33.02. Fabrication de propulseurs d'aéronefs

et d'équipements de propulseurs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


33.03. Fabrication d'équipements spécifiques pour les aéronefs


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


33.04. Constructeurs d'engins et de lanceurs spatiaux


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


34. FABRICATION D'INSTRUMENTS

ET DE MATÉRIELS DE PRÉCISION

34.01. Horlogerie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


34.02. Fabrication d'appareils de pesage et de compteurs,

d'instruments de métrologie


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


34.03. Fabrication de lunettes pour la correction

et la protection de la vue


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


34.04. Fabrication d'instruments d'optique et de précision


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


34.05. Fabrication de matériel photographique

et cinématographique


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


34.06. Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe, à l'exclusion des ateliers de prothèses dentaires, des mécaniciens-dentistes, des fabrications de prothèses dentaires sans métal, ainsi que des fabrications n'utilisant pas le métal.


34.07. Fabrication de roulements


Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe.


Activités diverses dans d'autres classes

51.11. Industries commues à l'imprimerie


Dans ce groupe sont visées la gravure sur métal, la gravure à outils et la gravure chimique.


54.02. Fabrication d'articles de sport et de campement


Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal.


54.03. Fabrication de bateaux de plaisance


Dans ce groupe sont visées la fabrication de bateaux en métal, la fabrication d'équipements en métal et de remorques en métal.


54.05. Fabrication d'instruments de musique


Dans ce groupe sont visées la fabrication et la réparation d'instruments à vent et d'instruments en métal de batterie ou de percussion.


56.06. Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris


Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, notamment la fabrication de briquets et d'allume-gaz. Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires qu'en ce qui concerne la fabrication de briquets et d'allume-gaz l'extension ne sera pas demandée.


54.07. Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze

et fer forgé, de statuettes et d'articles funéraires


Dans ce groupe est visée la fabrication des produits en métal, sauf en métal précieux.


54.10. Fabrication d'articles divers non désignés ailleurs


Dans ce groupe est visée la fabrication d'articles en métal, à l'exclusion des objets d'art et de collection.


55.31. Installations industrielles, montage-levage


Dans ce groupe, la construction métallique pour le bâtiment, les travaux publics et le génie civil (fabrication et pose associées est soumise à la clause d'attributions figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe 1).


55.40. Installation électrique


Dans ce groupe sont uniquement visées les entreprises d'installation électrique dans les établissements industriels, de recherche radio-électrique et de l'électronique.


55.71. Menuiserie, serrurerie


Dans ce groupe sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application, au paragraphe 1 : la petite charpente en fer (fabrication et pose associées), la ferronnerie pour le bâtiment (fabrication et pose associées), les entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé.

Sont visées la fabrication et la pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques ; toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités de fabrication et de pose associées de menuiserie et de fermeture métalliques.


55.73. Aménagements, finitions


Dans ce groupe, la fabrication et l'installation de locaux commerciaux à base métallique sont soumises à la clause d'attribution figurant à la fin du présent champ d'application au paragraphe 1. Par contre sont incluses dans ce champ d'application : la fabrication de paratonnerres, la fabrication et l'installation de matériel de laboratoire.


59.05. Commerce de métaux


Dans ce groupe sont exclus les commerces d'import-export. Toutefois il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour les activités ci-dessus visées.


65.06. Réparation de véhicules automobiles


Dans ce groupe sont visés le réalésage, le rechemisage de cylindres, la rectification de vilebrequins.


66.02. Réparation d'appareils électriques pour le ménage


Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.


66.03. Réparation de montres et horloges de bijouterie


Dans ce groupe est visée la réparation ne dépendant pas d'un magasin de vente.


66.04. Réparations non désignées et sans spécialisation


Dans ce groupe est visée, lorsqu'elle ne dépend pas d'un magasin de vente, la réparation de machines de bureaux.


76.00. Holdings


Dans ce groupe sont visées les sociétés détenant des participations dans des entreprises incluses dans le présent champ d'application, pour un montant supérieur à la moitié de la valeur de leur portefeuille : ce montant et cette valeur sont retenus tels qu'ils figurent au poste « immobilisations » du bilan arrêté à la fin du dernier exercice clos.


77.01. Activités d'études techniques


Dans ce groupe sont soumises à l'exclusion des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils- à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe II, les entreprises d'études techniques et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classes 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application au paragraphe I).


77.03. Activités d'études informatiques


Dans ce groupe sont soumises - à l'exception des cabinets d'études, des bureaux et cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - à la clause de répartition insérée à la fin du présent champ d'application, au paragraphe 11, les entreprises d'études et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, auraient un classement dans la classe 27.


83.01. Recherche scientifique et technique (services marchands)


Dans ce groupe sont visées les entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique ou radio-électrique et de l'électronique et, d'une manière générale, les entreprises de recherche technique et de fabrication qui, si cette dernière activité de fabrication avait un caractère principal, ressortiraient de l'un des groupes inclus dans le présent champ d'application et appartenant à l'une des classe 10, 11, 13, 20 à 34 (ceci sous réserve de la clause d'attribution prévue, le cas échéant, pour le groupe concernant l'activité de fabrication et insérée également à la fin du présent champ d'application, au paragraphe I).

Dans le groupe 59.11 : Importation de machines et matériels de bureau, à l'exclusion des négociants réparateurs.

Toutefois, il est expressément convenu entre les organisations signataires que l'extension ne sera pas demandée pour cette activité. »

Signataires :

UIMM Provence Alpes 13-04 ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CFE-CGC, à la CFTC et à la CGT-FO.